La législation en vigueur pour l'accessibilité au bâtiment
Plusieurs textes encadrent l'accessibilité au bâtiment en France. La loi PMR fixe les exigences minimales concernant les cheminements, les largeurs de passage et les équipements sanitaires. Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations renforcées, tandis que la réglementation relative aux lieux de sous-traitance et de construction (LSUC) encadre les chantiers temporaires.